Shinjuku Japan Racing Team

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 Importation voiture Anglaise

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JojoN²O
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MessageSujet: Importation voiture Anglaise   Sam 22 Jan - 12:09

Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez.


Pour ce faire vous devez notamment rassembler les documents suivants : (Voiture de - de 4ans)

1 une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2 Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel.
3 votre carte grise anglaise (V5) + équivalent de certificat de non gage.

Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes. Si votre véhicule a moins de 6000 km ou moins de 6 mois, vous serez assujetti au 19,6% de TVA.


La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : La préfecture française exige un contrôle technique dans un centre français.


La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:

1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE
3 votre carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4 QUITUS FISCAL - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
8 Facture de réglages des phares.


le V5 (equivalent de la carte grise en Angleterre) sert de certificat de vente. Il comporte aussi un coupon detachable pour l'export permanent du vehicule.

Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions:
- via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
- demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.


Dés lors que vos plaques de transit anglaise arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.

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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Sam 22 Jan - 13:34

Le quitus fiscal est aussi nécessaire pour les voitures de plus de 4 ans ?

Smile

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JojoN²O
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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Sam 22 Jan - 15:48

Apparament oui, de toute façon il est gratuit Wink

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tilou

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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Dim 23 Jan - 10:13

il faut aussi savoir que l'etat francais a demander au constructeur de ne plus fournir si facilement les certificats de confirmité et de non conformité
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JojoN²O
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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Dim 23 Jan - 20:44

En tout cas pour les Supra, Evo, S14, ITR, etc... pas de souci

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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Dim 23 Jan - 21:28

Pour quel motif ils pourraient ne pas délivrer de certificat de conformité ? Tant que la voiture est conforme justement...

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JojoN²O
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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Lun 24 Jan - 8:26

Les voitures Anglaises sont RHD, et un moment je sais qu'ils voulaient interdire ça sur les routes, d'ailleurs depuis il faut une facture de réglage de phares pour pouvoir avoir le certificat...
Il y a aussi le fait qu'en Belgique chaque proprio doit garder ses plaques, en Allemagne les compteurs ont le droit d'être trafiqués, en Hollande il n'y a pas de CT, etc...

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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Lun 24 Jan - 11:00

Ce qui voudrait dire qu'ils reconnaitraient officiellement l'inutilité du contrôle technique français ? Suspect

Après la facture de réglage des phares ça semble évident puisque le faisceau n'est pas symétrique. Bref on verra bien LOL

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tilou

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MessageSujet: Re: Importation voiture Anglaise   Lun 24 Jan - 21:02

M-reek01 a écrit:
Pour quel motif ils pourraient ne pas délivrer de certificat de conformité ? Tant que la voiture est conforme justement...

pour eviter les imports et les risques de fraudes,comme a dit jojo si dessus
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